Lors du vote en conseil municipal, nous, élus de la minorité, avions exprimé de fortes réserves quant à certains de ses aspects. Nous vous en avions informé.e.s dans l’un des derniers magazines ‘Étapes au Versoud’.
Depuis, le projet tel qu’il avait été voté par la majorité a été envoyé pour avis à toutes les ‘personnes publiques’ (Enedis, Communauté de Communes, Chambre de Commerce, Préfecture…) qui, selon la procédure, doivent émettre un avis, favorable ou défavorable.
De façon surprenante, l’avis de la Communauté de Communes exige la suppression d’un programme de construction de logements (OAP n°6, dite Les 7 Laux (*)), qui prenait des terrains de la Zone d’Activité de Malvaisin. La commune n’ayant effectivement aucune prise sur le périmètre de la ZA, comment cette OAP a-t-elle pu figurer au projet de PLU ? N’y a-t-il eu aucune concertation avec la Communauté de Communes, dans laquelle siègent les élus ?
Pire, le projet de PLU fait globalement l’objet d’un avis défavorable de la Préfecture, et ce à plusieurs titres (les parties entre guillemets sont des citations directes de l’avis préfectoral):
- incompatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Grande Région Grenobloise. Par exemple : le PLU prévoit 60% d’habitat individuel et 40% d’habitat non individuel, soit “strictement l’inverse des objectifs fixés par le SCoT”.
- insincérité des calculs de consommation foncière.
- création d’une “ZAE (Zone d’Activité Économique) au-delà de la voie ferrée, sur le secteur de l’aéroport, en incompatibilité avec le SCoT […] sur les volets de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), et de la localisation des espaces économiques d’enjeu stratégique”.
- non-conformité avec la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) du fait d’un “affichage d’une réduction de 59 % de consommation d’ENAF [cf ci-dessus] […] surestimé et erroné”.
- un manque de “cohérence du projet avec les objectifs affichés du PADD” (Plan d’Aménagement et de Développement Durable, inclus dans le projet de PLU)
- une prise en compte insuffisante de la transition énergétique : “Le PLU du Versoud […] aurait pu intégrer des dispositions plus ambitieuses dans les OAP et dans le règlement”.
En début d’avis, le préfet rappelle par ailleurs : « mes services vous ont accompagné tout au long du processus de révision de votre document d’urbanisme par le biais de réunions techniques ainsi qu’en participant à trois réunions de présentation du PADD aux personnes publiques associées ».
Comment, avec une telle collaboration, peut-on ignorer les consignes au point d’aboutir à un avis défavorable ?
L’équipe en place avait bâti son succès électoral en grande partie sur sa critique du PLU conçu en 2020 qu’elle s’est empressée d’annuler en promettant monts et merveilles. Tant d’énergie et d’argent public dépensés, pour en arriver… là ?
(*) En urbanisme, une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) est une disposition qui fixe des objectifs et des orientations pour l’aménagement de certains secteurs spécifiques d’une commune, comme le type de logements ou d’équipements à y développer.
article publié dans Etapes au Versoud en juin 2024
